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Les statuts

​Article 1 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  Chorale Marsyas.

 

Article 2

Cette association a pour but de réunir des personnes physiques en différentes formations, désireuses d’étudier et de diffuser le chant choral et toute autre activité musicale, instrumentale ou non.

 

Article 3

Le siège de l’association est fixé à la Maison des Associations à Concarneau. Il pourra être modifié sur proposition du bureau.

 

Article 4

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5

L’association se compose de :

  • membres d’honneur choisis par le bureau parmi les personnalités qui rendent ou ont rendu à l’association des services particulièrement efficaces. Ils sont dispensés de cotisation.

  • membres bienfaiteurs qui apportent leur appui moral à l’association. Ils versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

  • membres actifs qui participent à la vie de l’association. Ils versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

 

Article 6

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par démission.

  • par radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave après concertation entre le président et l’intéressé, et décision du conseil d’administration.

 

Article 7

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations versées par ses adhérents selon les modalités prévues à l’article 5.

  • des subventions qui peuvent lui être accordées par l’État, les départements, les communes ou autres collectivités, etc.

  • des ressources de toute nature décidées par le bureau et entrant dans le cadre de l’association.

 

Article 8

L’association est dirigée par un bureau issu du conseil d’administration lui-même composé de neuf membres au maximum, élus en assemblée générale.

Le chef de chœur est invité à assister aux réunions du CA selon l'ordre du jour et ses disponibilités.
Le conseil d’administration est renouvelable par tiers chaque année. Il désigne parmi ses membres, un bureau élu pour un an, composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier ainsi que d'un secrétaire-adjoint et d'un trésorier-adjoint, si besoin est.

 

Article 9

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il est ordonnateur des dépenses.

 

Article 10

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par année sur convocation du président ou exceptionnellement à la demande d’au moins la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents dans la mesure où le quorum d’un tiers est atteint. Au cas où le quorum n’est pas atteint, un second conseil d’administration sera convoqué dans les quinze jours avec le même ordre du jour. Les délibérations seront prises quel que soit le nombre de membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Article 11

L’assemblée générale ordinaire rassemble tous les membres de l’association au moins une fois chaque année sur convocation du président au moins quinze jours avant la date fixée par le conseil d’administration.

Pour qu’une décision soit valable, il faut la majorité simple des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation.

 

Article 12

A la demande du conseil d’administration ou d’un tiers des membres actifs de l’association, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les mêmes modalités que pour une assemblée générale ordinaire.

 

Article 13

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le soumet à l’approbation de l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14

La dissolution de l’association ainsi que la modification de ses statuts ne peuvent être prononcées qu’en assemblée générale extraordinaire par la moitié plus un des inscrits. Pour la dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par celle-ci. Ils sont chargés d’effectuer la liquidation des biens en désignant une ou plusieurs associations aux buts analogues qui recevront le reliquat de l’actif après paiement des dettes et charges.

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